Les obligations suisses en matière de facturation électronique et de déclaration pour le secteur de l’hôtellerie. Découvrez les réglementations actuelles et à venir, ainsi que les solutions partenaires pour une conformité simplifiée.
Ce document n’a pas de valeur légale. Nous présentons ce que font nos clients en Suisse concernant les exigences légales. Ils peuvent utiliser Cloudbeds en complément d’autres services tiers pour répondre à toutes les obligations.
Facturation électronique
Obligations actuelles : Aucune
Fiscalisation des reçus
Obligations actuelles :
En matière de statistiques, les hébergements doivent transmettre des informations à l’Office fédéral du tourisme (Bundesamt Fur Turistik) via un type de fichier spécifique (HESTA). Cloudbeds travaille à rendre ce fichier téléchargeable au format HESTA afin que les hébergements puissent le téléverser directement aux autorités touristiques.
Déclaration des clients
Obligations actuelles :
Les hébergements situés en Suisse doivent accomplir plusieurs tâches administratives liées aux données personnelles des clients. Ils doivent transmettre des rapports aux autorités légales telles que l’Office fédéral de la statistique, la police, le Centre de perception de la taxe de séjour et l’Observatoire du tourisme. En résumé, les données clients sont collectées plusieurs fois, mais jamais de la même manière ni pour les mêmes entités. Cloudbeds facilite ce processus en récupérant les informations du client et en les transmettant à chaque partie concernée.
Solutions partenaires :
- La solution Easycheckin d’Omnisoftory couvre certaines des exigences ci-dessous, avec un élargissement progressif à d’autres régions de Suisse :
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