Exigences de conformité spécifiques à chaque pays

Modèles fiscaux mondiaux

Le Service de documents fiscaux s’adapte au modèle légal spécifique de votre pays :

• Modèles de validation (en temps réel) : Brésil, Argentine et Mexique exigent que chaque facture soit soumise électroniquement et approuvée par l’administration fiscale (en recevant un CAE ou CFDI) avant d’être légalement valide.

• Facturation électronique B2B : Obligatoire via KSeF (Pologne) et en transition vers Peppol (Belgique) à partir du 1er janvier 2026.

• Double intégration : Italie utilise deux systèmes distincts — SDI pour la facturation électronique et Fiskaly pour les reçus fiscaux. Espagne utilise soit TicketBAI soit Verifactu selon votre territoire spécifique.

• Logiciel certifié : France exige un logiciel certifié NF525, et Autriche requiert la conformité RKSV pour toutes les transactions en caisse.