Exigence de jumelage POS-RT en Italie (2026)

Un seul RT peut être associé à plusieurs terminaux POS, et un terminal POS unique peut être associé à plusieurs RT. Pour chaque connexion, vous devez indiquer l’adresse de l’établissement où les deux appareils sont utilisés.

Pour les commerçants ayant plusieurs établissements, il est fortement recommandé de préparer un inventaire préliminaire avant de se connecter au portail, en notant :

• La matricule de chaque RT ainsi que l’adresse où il est utilisé
• L’ID Terminal de chaque terminal POS, le code fiscal de l’acquéreur, le nom de l’acquéreur, ainsi que l’adresse où il est utilisé

Le portail vous permet de télécharger une liste CSV des instruments POS préchargés par vos opérateurs financiers pour faciliter ce processus (« Collegamento dispositivi » → « Elenco strumenti di pagamento elettronico »). Pour les grands commerçants avec de nombreuses connexions, une option de téléversement massif de CSV est également disponible (« Collegamento massivo »).

Si vous avez signé des contrats de convenzionamento distincts avec deux acquéreurs différents pour le même terminal POS physique (par exemple, un pour l’acceptation des cartes de débit et un pour les cartes de crédit), vous devez enregistrer deux connexions séparées à votre RT — une par contrat acquéreur — même s’il s’agit du même appareil physique.

Le portail est prérempli avec les données POS transmises par les opérateurs financiers. Si un POS que vous utilisez est manquant, vous pouvez l’ajouter manuellement en saisissant l’ID Terminal, le code fiscal de l’acquéreur, le nom de l’acquéreur et le numéro du contrat de convenzionamento.

Si le portail affiche un POS que vous ne possédez pas ou que vous avez déjà retourné, vous devez utiliser la fonctionnalité « POS non collegati » pour le signaler. Notez que cette action est irréversible.

Les cas suivants ne sont pas soumis à l’obligation d’association :

• Les distributeurs automatiques
• La vente de carburant
• La recharge de véhicules électriques
• La vente à distance et autres corrispettivi déjà exemptés de certification RT (p. ex. tabac et produits sous monopole)

Scénarios d’usage mixte : Si vous utilisez un seul POS pour des ventes exemptées et non exemptées, l’association est requise. Si vous disposez d’un POS dédié exclusivement aux transactions exemptées, vous pouvez le déclarer comme tel dans le portail pour le retirer de la liste — cette action est irréversible et ce POS ne doit plus être utilisé par la suite pour traiter des transactions nécessitant un document commercial.

Oui — les commerçants utilisant un RT peuvent déléguer l’enregistrement à un intermédiaire disposant d’une délégation pour le service « Accreditamento e censimento dispositivi » au sein du portail « Fatture e Corrispettivi ».

Exception : les commerçants qui utilisent la procédure web de l’ADE « Documento Commerciale on line » (au lieu d’un RT physique) ne peuvent pas déléguer cette tâche. Ils doivent effectuer l’appairage eux-mêmes.

L’appairage initial concerne les instruments de point de vente actifs durant janvier 2026. Par la suite, les commerçants doivent mettre à jour leurs enregistrements à chaque changement, notamment :

• Activation d’un nouveau point de vente
• Déplacement d’un point de vente existant vers un autre emplacement ou connexion à un autre RT
• Mise hors service d’un point de vente ou d’un RT

Pour les modifications survenant après janvier 2026, l’enregistrement mis à jour doit être soumis entre le 6e et le dernier jour ouvrable du deuxième mois suivant le mois du changement. Par exemple, un changement en avril 2026 doit être enregistré entre le 6 et le 30 juin 2026.

Oui. Des sanctions s’appliquent selon l’article 11, paragraphe 2-quinquies du décret législatif 471/1997 en cas de défaut d’enregistrement correct du mode de paiement (espèces, électronique ou bon) au moment de l’émission du document commercial. Les commerçants doivent s’assurer que lorsqu’un client paie électroniquement, cela soit correctement reflété dans le RT au moment de la transaction.

De plus, l’ADE évaluera les écarts entre les données des transactions électroniques rapportées par les acquéreurs et les données des reçus journaliers rapportées par les commerçants, en tenant compte de l’activité déclarée du commerçant. Les commerçants doivent vérifier que leurs codes ATECO sont à jour et exacts dans la section « Cassetto fiscale » de leur espace réservé ADE, et les mettre à jour rapidement en cas de changement d’activité.

Non. Ces règles introduisent une obligation supplémentaire en plus des exigences de fiscalisation existantes. Les commerçants doivent continuer à utiliser leur RT et à émettre les documents commerciaux comme auparavant.

Enregistrement du matériel et du POS (Agenzia delle Entrate)

Le respect de cette réglementation est une obligation directe entre le commerçant et le gouvernement italien. Bien que Cloudbeds fournisse des outils pour aider à la gestion de l’établissement, l’enregistrement des appariements sur le portail gouvernemental doit être effectué par le propriétaire de l’établissement ou son conseiller fiscal.

Ce que vous devez faire :

1. Connectez-vous à votre espace réservé sur le portail Agenzia delle Entrate (« Fatture e Corrispettivi »).
2. Accédez à « Collegamento dispositivi » → « Gestione collegamenti ».
3. Pour chaque type de chambre (RT) que vous utilisez, localisez sa matricule et associez-la aux instruments de point de vente (POS) correspondants :
   • Pour les utilisateurs de Cloudbeds Payments (terminaux Stripe) : vous pouvez trouver les numéros de série de chaque appareil connecté en naviguant vers :
     Compte->Paramètres->Finance->Options de paiement->Accepter les paiements par carte en présentiel-> Terminaux dans votre compte Cloudbeds. Chaque appareil enregistré sur votre compte sera listé ici avec son numéro de série que vous pouvez utiliser pour enregistrer l’ID du terminal.
     Note : si vous n’utilisez aucun appareil de paiement en présentiel, aucun terminal ne sera affiché ici, et vous ne devrez enregistrer que les informations requises relatives aux paiements en ligne.
   • Pour les instruments de paiement virtuels (traitement des paiements en ligne) : seuls le code fiscal et le nom de l’acquéreur sont requis.
   • Si l’on vous demande de fournir un numéro de série pour vos paiements en ligne, fournissez votre identifiant de compte Stripe. Vous pouvez trouver cet identifiant en vous connectant à votre compte Cloudbeds et en naviguant vers Compte->Paramètres->Finance->Options de paiement->Carte de crédit puis en faisant défiler jusqu’à la section Passerelle de paiement.
   • Pour les paiements traités via Stripe, sélectionnez Stripe Technology Europe, Limited comme acquéreur.
   • Si cette option n’apparaît pas dans la liste, vous pouvez ajouter ces informations manuellement en fournissant les données suivantes :
     1. Acquéreur Italien/Italiano ou Étranger/Estero : Étranger/Estero
     2. Code fiscal de l’acquéreur : 97979220155
     3. Nom/Dénomination de l’acquéreur : Stripe Technology Europe, Limited
     4. Numéro de contrat de convention : votre identifiant de compte Stripe
   • Vous pouvez trouver votre identifiant de compte Stripe en vous connectant à votre compte Cloudbeds et en naviguant vers « Compte -> Paramètres -> Finance -> Options de paiement -> Carte de crédit » puis en faisant défiler jusqu’à la section Passerelle de paiement.
   • Plus d’informations concernant ces exigences sont disponibles ici.
4. Pour chaque association, confirmez l’adresse de l’unité commerciale où le RT et le POS sont utilisés.
5. Si l’un de vos instruments de point de vente n’est pas listé dans le portail, ajoutez-le manuellement.

Statut de l’intégration Cloudbeds :

• Imprimantes fiscales Epson : Cloudbeds pilote actuellement une intégration pour automatiser la synchronisation des données. Une intégration n’est pas obligatoire pour être conforme ; vous pouvez continuer à utiliser votre imprimante fiscale en tant qu’appareil autonome.
• E-Fiscalisation (Reçus numériques) : Cloudbeds pilote actuellement une intégration d’e-fiscalisation en alternative à l’intégration avec l’imprimante Epson. Cela apparaîtra sous le nom Fiskaly E-Invoicing dans le portail.
• Cloudbeds Payments (terminaux Stripe) : Cloudbeds prévoit de disposer d’une solution conforme d’ici la date limite de mai 2026. Des informations complémentaires sur l’ID spécifique du terminal et les détails de l’acquéreur pour les terminaux Stripe seront communiquées dès que ces données seront disponibles.