Ce document n'est pas approuvé légalement. Il décrit ce que font les clients à Malte concernant les exigences légales.
Aperçu
- Le gouvernement maltais exige que toutes les entreprises utilisant un système de caisse informatisé informent le département maltais de la TVA et obtiennent un numéro d'exemption unique (EXO) pour chaque entreprise. Ces informations sont disponibles sur la page du Commissaire aux recettes.
- Le numéro EXO doit être affiché sur chaque reçu.
- Lorsqu'une entreprise demande un numéro EXO, un auditeur examinera le système de caisse pour s'assurer qu'il respecte toutes les exigences fixées par le département de la TVA.
- Le système de caisse doit fournir une lettre attestant qu'il remplit tous les critères nécessaires.
Que devez-vous faire ?
Vous devez envoyer un e-mail à notre Équipe d'assistance pour demander la lettre du système de caisse. Merci de fournir les informations suivantes dans votre e-mail :
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- Nom de l'hôtel
- Adresse de l'hôtel
- Nom de la Société
- Numéro d'enregistrement de la Société : (numéro d'enregistrement commercial à Malte)
- Numéro de TVA
Notre équipe d'assistance préparera la lettre et vous enverra une copie signée. Nous vous remercions de votre patience et répondrons sous 4 à 5 jours ouvrés.
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