Conformité réglementaire - Corée du Sud

Les obligations sud-coréennes en matière de facturation électronique et de déclaration pour le secteur de l’hôtellerie. Découvrez les réglementations actuelles et à venir, ainsi que les solutions partenaires pour une conformité simplifiée.

Facturation électronique

Le système sud-coréen de facturation électronique impose l’émission d’une facture électronique au destinataire et la déclaration de ces données de facturation sur le portail gouvernemental dans un délai d’un jour après son émission.

• Avant la transmission des factures électroniques, les fournisseurs doivent les signer numériquement avec une signature électronique PKI.
• Les factures électroniques sont déclarées au format XML sur le portail de l’Agence nationale des impôts (NTS).
• Le système de facturation électronique relève du contrôle continu des transactions (CTC) en raison de la limite de déclaration quasi en temps réel.
• Depuis 2014, tous les contribuables dont le chiffre d’affaires dépasse 300 millions KRW (264,5 mille USD) par an doivent émettre leurs factures de TVA électroniquement en temps réel.
• L’administration fiscale sud-coréenne a annoncé qu’à partir du 1er juillet 2023, le seuil sera abaissé à 100 000 000 KRW (environ 83 000 $).

Ces obligations reflètent les exigences et pratiques du système de facturation électronique en Corée du Sud, en place depuis plusieurs années et ayant connu diverses extensions et ajustements de seuil.

Solutions partenaires :

• Cloudbeds ne propose pas actuellement de solution automatisée.

Reçus de fiscalisation

Obligations actuelles : Aucune obligation en cours ou à venir.

Déclaration statistique

Obligations actuelles : Aucune obligation en cours ou à venir.

Déclaration des clients

Obligations actuelles : Aucune obligation en cours ou à venir.