Les obligations de facturation électronique et de déclaration au Costa Rica pour le secteur de l’hôtellerie. Découvrez les réglementations actuelles et à venir, ainsi que les solutions partenaires pour une conformité simplifiée.
Ce document n’a pas de valeur légale. Nous décrivons ce que font nos clients au Costa Rica concernant les exigences légales. Ils peuvent utiliser Cloudbeds en complément d’autres services tiers pour répondre à toutes les obligations.
Facturation électronique
Obligations actuelles
La facturation électronique est obligatoire au Costa Rica. Le système est géré par la Direction générale des impôts (DGT) et s’applique à toutes les entreprises opérant dans le pays, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.
Le Ministère des Finances (Ministerio de Hacienda), via sa Direction générale des impôts (DGT - Dirección General de Tributación), est l’organisme gouvernemental responsable de la facturation au Costa Rica.
Le système actuel de facturation électronique au Costa Rica exige que l’émetteur et le destinataire des factures électroniques les déclarent/valident auprès de l’administration fiscale immédiatement et automatiquement. Ce processus de validation avec l’administration s’exécute simultanément à la remise du document à la contrepartie de la transaction.
- Le contribuable envoie un fichier XML de la facture à l’administration fiscale (dans un délai de 8 jours), via son système de facturation, par exemple Fonoa, pour validation.
- Le système de facturation transmet le fichier XML aux serveurs du Ministère des Finances, où il sera signé avec la clé cryptographique et recevra une indication d’acceptation ou de rejet de la part de l’administration fiscale.
- L’administration fiscale reçoit la facture et dispose de 3 heures pour la valider et envoyer un accusé d’acceptation ou de rejet. Ce message XML accompagne l’envoi de la facture au destinataire.
- Le destinataire doit accepter ou rejeter formellement la facture dans les 8 jours suivant son approbation.
L’intégration de nos partenaires garantit la conformité aux exigences de la facturation électronique au Costa Rica. Nos partenaires certifiés extraient les informations de facturation depuis Cloudbeds et te permettent de générer des factures conformes dans leur système, respectant les exigences techniques de la DGT, y compris l’application de la signature électronique.
Solutions partenaires
- Solaria FE (En production)
- AG Tech Hospitality (En production)
- Factura Profesional (Version limitée)
- GTI Costa Rica (Version limitée)
Reçus de fiscalisation
Obligations actuelles : Aucune obligation actuelle ou à venir
Déclaration statistique
Obligations actuelles : Aucune obligation actuelle ou à venir
Déclaration des clients
Obligations actuelles : Aucune obligation actuelle ou à venir
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