Conformité réglementaire - Thaïlande

Les obligations de facturation électronique et de déclaration en Thaïlande pour le secteur de l’hôtellerie. Découvrez les réglementations actuelles et à venir, ainsi que les solutions partenaires pour une conformité simplifiée.

Facturation électronique

Obligations actuelles : Aucune obligation en vigueur ou à venir.

Reçus de fiscalisation

Obligations actuelles : Aucune obligation en vigueur ou à venir.

Déclarations statistiques

Obligations actuelles : Aucune obligation en vigueur ou à venir.

Déclaration des clients

Obligations actuelles :

• Le TM30 est un formulaire à déposer pour signaler la localisation des visiteurs étrangers en Thaïlande aux autorités d’immigration.
• Le propriétaire du lieu où séjourne l’étranger (hôtel, appartement, résidence privée, etc.) est responsable du dépôt du TM30.
• Le TM30 doit être déposé dans les 24 heures suivant l’arrivée d’un étranger à un nouvel emplacement.
• La réglementation s’applique à tous les ressortissants étrangers séjournant en Thaïlande, y compris les touristes, expatriés et détenteurs de permis de travail ou de visa.
• Bien que la règle TM30 existe depuis des décennies, son application est plus stricte depuis 2019.
• Rapport RR4 :
  • Le but du rapport RR4 en Thaïlande est de fournir les informations des clients internationaux au poste de police le plus proche pour vérification. Ce rapport est destiné aux hôteliers en Thaïlande qui doivent soumettre ces informations pour se conformer aux règles du département d’immigration thaïlandais. Le rapport RR4 n’est pas directement lié au rapport TM30, qui est une notification du propriétaire ou de l’hôtelier indiquant où un étranger a séjourné pendant son séjour court ou long en Thaïlande.

Solutions partenaires :

• TM30 par Mecx-Tech
• RR4 - Formulaire d’enregistrement des clients en Thaïlande par Mecx-Tech
• Vouch - Notification de résidence TM30 (Nouveau)