Les obligations allemandes en matière de facturation électronique et de déclaration pour le secteur de l’hôtellerie. Découvrez les réglementations actuelles et à venir, ainsi que les solutions partenaires pour une conformité simplifiée.
Ceci n’est pas un document légalement approuvé. Nous décrivons ce que font nos clients en Allemagne concernant les exigences légales. Ils peuvent utiliser Cloudbeds en complément d’autres services tiers pour respecter toutes les obligations.
Facturation électronique
Obligations actuelles : Aucune
Solutions partenaires : N/A
Reçus fiscalisés
Obligations actuelles
En Allemagne, l’ordonnance KassenSichV exige que toutes les factures et notes soient signées et enregistrées par un « Technische Sicherheitseinrichtung (élément de sécurité technique) (TSE) » externe. Les TSE sont certifiés par le BSI (Bundesamt für Sicherheit in der Informationstechnik). Un journal doit être tenu et conservé pendant 10 ans. Sur demande, les données du journal doivent être fournies à un auditeur fiscal dans un format spécifique appelé DSFinV-K (Digitale Schnittstelle der Finanzverwaltung für Kassensysteme, ou interface numérique de l’administration fiscale pour les systèmes de caisse).
Solutions partenaires : Aucune.
Déclaration statistique
Obligations actuelles
Les hôtels doivent déclarer des données statistiques chaque mois et les téléverser sur le portail local IDEV. Le format est uniforme dans toutes les juridictions.
Solutions partenaires
- Feratel (version limitée)
Solutions Cloudbeds
- Statistiques Allemagne (IDEV) export CSV via Cloudbeds
Déclaration des clients
Obligations actuelles
Ces exigences ont été abandonnées par le gouvernement allemand à compter du 1er janvier 2024. Aucune intégration ne sera développée à ce sujet.
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