Mandats de facturation électronique et de déclaration pour le secteur de l’hôtellerie au Pays basque, Espagne. Découvrez les réglementations actuelles et à venir, ainsi que les solutions partenaires pour une conformité simplifiée.
Ce document n’a pas de valeur légale. Nous décrivons ce que font nos clients au Pays basque, en Espagne, concernant les obligations légales. Ils peuvent utiliser Cloudbeds ainsi que d’autres services tiers pour répondre à toutes les exigences.
Facturation électronique
Mandats actuels :
Le mandat de facturation électronique en Espagne entre en vigueur en 2024 pour les très grandes entreprises et en 2025 pour les plus petites. Cette réglementation concerne toutes les sociétés en Espagne, quel que soit leur lieu d’implantation. Elle est obligatoire uniquement pour les transactions B2B. La loi est déjà approuvée et le processus de mise en œuvre comporte deux étapes :
- Obligatoire à partir de 2024 pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 8 millions d’euros par an.
- Obligatoire à partir de 2025 pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 8 millions d’euros par an.
Reçus fiscalisés
La région basque impose l’utilisation du système TicketBAI (plateforme de l’administration fiscale régionale) à des fins de fiscalisation, avec l’obligation d’envoyer toutes les informations fiscales au trésor provincial.
Cela concerne uniquement les entreprises ayant une adresse légale au Pays basque. Le processus de mise en œuvre a commencé et sera obligatoire à partir de janvier 2024 pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur chiffre d’affaires annuel.
- Le système de facturation doit être équipé d’un logiciel garant TicketBAI.
- Un fichier XML ou « TicketBAI File » est généré et signé électroniquement à l’aide d’un certificat numérique.
- Les fichiers XML sont automatiquement envoyés aux autorités fiscales compétentes.
- La facture émise contient le nouvel identifiant TBAI et des codes QR.
Solutions Cloudbeds :
Déclarations statistiques
Mandats actuels :
Les rapports doivent être transmis mensuellement (ARCE et ISTAC).
Solutions Cloudbeds :
Cloudbeds permet de générer ces rapports. Guide ici pour savoir comment faire.
Déclaration des clients
Mandats actuels :
Un rapport policier nocturne est exigé par plusieurs services de police en Espagne pour tous les clients séjournant dans des établissements d’hôtellerie en Espagne. Dans la région basque, ce rapport doit être soumis via le portail de la police Ertzaintza.
Solutions partenaires :
-
Chekin - En direct
Notre partenaire Chekin génère des formulaires d'entrée pour l'Ertzaintza.
Solutions Cloudbeds :
- Pays basque (Ertzaintza) - En direct
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