Les obligations de facturation électronique et de déclaration en Espagne pour le secteur de l’hôtellerie. Découvrez les réglementations actuelles et à venir, ainsi que les solutions partenaires pour une conformité simplifiée.
Ce document n’est pas un document légalement approuvé. Nous décrivons ce que font nos clients en Espagne concernant les exigences légales. Ils peuvent utiliser Cloudbeds ainsi que d’autres services tiers pour se conformer à toutes les obligations.
Facturation électronique
Obligations actuelles :
L’obligation de facturation électronique en Espagne entre en vigueur en 2024 pour les très grandes entreprises et en 2025 pour les plus petites. Cette réglementation concerne toutes les entreprises en Espagne, quel que soit leur lieu d’implantation. Elle est obligatoire uniquement pour les transactions B2B. La loi a déjà été approuvée et le processus de mise en œuvre comporte deux étapes :
- Obligatoire à partir de 2024 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 8 millions d’euros par an.
- Obligatoire à partir de 2025 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 8 millions d’euros par an.
Solutions Cloudbeds :
- Facturation électronique + Facturation électronique pour groupes (Veri*Factu via Fiskaly) - En production
- Facturation électronique + Facturation électronique pour groupes (TicketBai via Fiskaly) - En production
Reçus fiscalisés
Obligations actuelles :
Veri*factu est un système similaire à TicketBAI mais s’applique au reste de l’Espagne. Selon le dernier projet, il ne concernera que les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 6 millions d’euros par an. Cette loi est devenue obligatoire pour les éditeurs de logiciels en juillet 2025.
Solutions partenaires : N/A.
Déclarations statistiques
Obligations actuelles :
Les rapports doivent être transmis mensuellement (ARCE et ISTAC).
Cloudbeds offre la possibilité de générer ces rapports. Guide ici pour savoir comment faire.
Solutions Cloudbeds :
- Espagne - Rapport statistique (INE) - En production
Déclaration des clients
Obligations actuelles :
Plusieurs services de police en Espagne exigent un rapport policier quotidien pour tous les clients séjournant dans les établissements hôteliers, notamment via le Guardia Civil, la Policía Nacional, les Mossos d’Esquadra ou le portail Ertzaintza.
Solutions partenaires :
-
Chekin - En direct
Notre partenaire Chekin génère des formulaires d'entrée pour la Policia Nacional, la Guardia Civil, les Mossos d'Esquadra, l'Ertzaintza. Cliquez ici pour en savoir plus.
Solutions Cloudbeds :
- Rapport de police Espagne (SES.HOSPEDAJES) - En direct
- Rapport de police Catalogne (Mossos d’Esquadra) - En direct
- Pays basque (Ertzaintza) - En direct
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