Conformité gouvernementale - Brésil

Les obligations brésiliennes en matière de facturation électronique et de rapports pour le secteur de l’hôtellerie. Découvrez les réglementations actuelles et à venir, ainsi que les solutions partenaires pour une conformité simplifiée.

Facturation électronique

Obligations actuelles

La facturation électronique au Brésil est régie par les reçus de fiscalisation. Le Brésil utilise un modèle de facturation électronique basé sur une autorisation préalable, nécessitant l’approbation des autorités fiscales du pays avant d’émettre une facture électronique à un client.

Reçus de fiscalisation

Obligations actuelles

Similaire à la facturation électronique, un modèle basé sur une autorisation est en vigueur, nécessitant l’approbation des autorités fiscales brésiliennes, communément appelées Receita Federal (RFB), avant d’émettre une facture électronique à un client.

Le paiement des taxes et le respect des obligations accessoires par les entreprises au Brésil sont gérés par des organismes gouvernementaux à trois niveaux différents :

• Fédéral : La Receita Federal du Brésil (RFB)
• Étatique : Département des finances de l’État
• Municipal : Département des finances municipal

Format

La facture électronique (NF) est un document XML émis et archivé électroniquement, destiné à documenter la circulation des biens ou la prestation de services entre les parties offrant et demandant dans différents États du Brésil.

Ce document est envoyé via des services web à la SEFAZ (autorité fiscale), qui, après validation, délivre l’autorisation correspondante à l’entreprise émettrice. À ce stade, avec la NF-e autorisée, l’entreprise émettrice peut générer le DANFE (document auxiliaire de la NF-e), qui est un avis d’expédition lié à la facture électronique autorisée et doit accompagner les marchandises pendant le transport.

La NF-e autorisée doit être envoyée au client, agissant comme la facture officielle détaillant la transaction commerciale entre l’acheteur et le vendeur.

La validité fiscale et légale de la facture électronique est garantie par les signatures numériques de l’émetteur et du destinataire, ainsi que par la validation du document par les autorités fiscales brésiliennes (Secretaria de Fazenda - SEFAZ), condition préalable à la transaction commerciale.

Le système dépend de la catégorie de produit :

Pour les biens - Nota Fiscal Eletrônica (NF-e)

Pour les services - Nota Fiscal de Serviços Eletrônica (NFS-e)

Dans la plupart des cas, la NFS-e est la seule exigence de facturation pour les entités ne disposant pas de points de vente de produits, comme les restaurants.

Solutions partenaires

• QualityNet (en service)
• OSeuGestor (version limitée)

Rapports statistiques

Mandats actuels

Aucun mandat en cours ou à venir.

Rapport des clients

Mandats actuels

Fin 2025, le Ministère brésilien du Tourisme a annoncé un nouveau système obligatoire de rapport numérique des clients appelé Ficha Nacional de Registro de Hóspedes (FNRH). Cette plateforme numérique remplace le rapport traditionnel sur papier afin de simplifier la transmission des informations clients au gouvernement fédéral. Pour se conformer, les établissements doivent suivre deux étapes distinctes :

• Enregistrement de l’établissement : Les établissements doivent d’abord enregistrer leur établissement sur le portail officiel SNRHos / FNRH.
• Gestion des données : Une fois enregistrés, le portail Gov.br est utilisé pour accéder au tableau de bord où tu pourras gérer les données clients et récupérer les identifiants API nécessaires à l’intégration Cloudbeds.

Solution Cloudbeds

Cloudbeds proposera une intégration directe pour synchroniser automatiquement les données d’enregistrement des clients avec le portail FNRH. Cette intégration garantira que les informations clients soient envoyées lors du check-in, du check-out, et à chaque mise à jour des détails clients.