Les obligations de facturation électronique et de déclaration statistique au Brésil pour le secteur de l’hôtellerie. Découvre les réglementations en vigueur et à venir, ainsi que les solutions partenaires pour faciliter la conformité.
Ce document n’a pas de valeur légale. Nous décrivons ce que font nos clients au Brésil concernant les exigences légales. Ils peuvent utiliser Cloudbeds en complément d’autres services tiers pour répondre à toutes les obligations.
Facturation électronique
Obligations actuelles
La facturation électronique au Brésil est régie par les reçus de fiscalisation. Le Brésil applique un modèle de facturation électronique basé sur une autorisation préalable, nécessitant l’approbation des autorités fiscales du pays avant d’émettre une facture électronique à un client.
Reçus de fiscalisation
Obligations actuelles
Comme pour la facturation électronique, un modèle basé sur une autorisation est en vigueur, exigeant l’approbation des autorités fiscales brésiliennes, communément appelées Receita Federal (RFB), avant d’émettre une facture électronique à un client.
Le paiement des taxes et le respect des obligations accessoires par les entreprises au Brésil sont gérés par des organismes gouvernementaux à trois niveaux différents :
- Fédéral : Le Service fédéral des recettes du Brésil (RFB)
- Étatique : Département des finances de l’État
- Municipal : Département des finances municipales
Format
La facture électronique (NF) est un document XML émis et archivé électroniquement, destiné à documenter la circulation des biens ou la prestation de services entre les parties offrant et demandant dans différents États du Brésil.
Ce document est envoyé via des services web à la SEFAZ (autorité fiscale), qui, après validation, délivre l’autorisation correspondante à l’entreprise émettrice. À ce stade, avec la NF-e autorisée, l’entreprise peut générer le DANFE (document auxiliaire de la NF-e), qui est un avis d’expédition lié à la facture électronique autorisée et doit accompagner les marchandises pendant le transport.
La NF-e autorisée doit être envoyée au client, agissant comme la facture officielle détaillant la transaction commerciale entre l’acheteur et le vendeur.
La validité fiscale et légale de la facture électronique est garantie par les signatures numériques de l’émetteur et du destinataire, ainsi que par la validation du document par les autorités fiscales brésiliennes (Secretaria de Fazenda - SEFAZ), condition préalable à la transaction commerciale.
Le système dépend de la catégorie de produit :
Pour les biens - Nota Fiscal Eletrônica (NF-e)
Pour les services - Nota Fiscal de Serviços Eletrônica (NFS-e)
Dans la plupart des cas, la NFS-e est la seule exigence de facturation pour les entités ne disposant pas de points de vente de produits, comme les restaurants.
Solutions partenaires
Déclaration statistique
Obligations actuelles
Aucune obligation actuelle ou à venir.
Rapports clients
Mandats actuels
Fin 2025, le Ministère brésilien du Tourisme a annoncé un nouveau système obligatoire de rapport numérique des clients appelé Ficha Nacional de Registro de Hóspedes (FNRH). Cette plateforme numérique remplace les rapports traditionnels sur papier afin de simplifier la transmission des informations clients au gouvernement fédéral.
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