Conformité réglementaire - Portugal

Les obligations portugaises en matière de facturation électronique et de rapports pour le secteur de l’hôtellerie. Découvrez les réglementations actuelles et à venir, ainsi que les solutions partenaires pour une conformité simplifiée.

  Ce document n’est pas un document légalement approuvé. Nous décrivons ce que font nos clients au Portugal concernant les exigences légales. Ils peuvent utiliser Cloudbeds en complément d’autres services tiers pour respecter toutes les obligations.

Facturation électronique

Obligations actuelles : Le Portugal impose la génération de factures PDF via un fournisseur agréé, enregistré auprès de l’Autoridade Tributária e Aduaneira (AT).

Solutions partenaires :

Solutions Cloudbeds :

  • Portugal - Facturation électronique (Moloni) (à venir au T2 2026)

Reçus de fiscalisation

Obligations actuelles : Aucune obligation actuelle ou à venir

Rapports statistiques

Les établissements doivent déclarer diverses données sur les clients et l’occupation, qui doivent être saisies dans le portail statistique. Cette obligation est imposée par l’Instituto Nacional de Estadística (INE). Cloudbeds fournira un rapport téléchargeable, à téléverser ensuite sur l’INE.

Solutions partenaires :

Solutions Cloudbeds :

Déclaration des clients

Obligations actuelles : Les hébergeurs portugais ont l’obligation légale de transmettre quotidiennement les données des clients aux autorités policières - Serviço de Estrangeiros e Fronteiras (SEF).

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